Droit pénal
L’association M13 assure la défense de ses clients, personnes visées par une enquête pénale ou victimes d’une infraction, dans toutes les étapes du procès pénal.
Les services proposés aux clients couvrent tous les aspects du droit pénal et de la procédure pénale auxquels ils se trouvent confrontés, tels que :
- conseils généraux,
- préparation préalable et assistance lors d’une audition par la police ou un juge d’instruction, rédaction, dépôt et suivi d’une plainte pénale,
- défense devant toutes les juridictions pénales, que ce soit le tribunal de police (roulage), les juridictions d’instruction (détention préventive), le tribunal correctionnel, la cour d’appel, la cour d’assises et la cour de cassation.
L’association offre également une assistance humaine et spécialisée en matière d’extradition, de réhabilitation, de libération conditionnelle et d’accompagnement des victimes lors de médiations pénales, ou encore en matière de recours devant le fonds des victimes d’actes intentionnels de violence.