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Droit administratif

Depuis sa création, l’association d’avocats M13 assure la défense de nombreuses administrations publiques et de particuliers, dans des domaines diversifiés du droit public et administratif.
Sont ainsi régulièrement abordées les matières suivantes :
  • le droit de la fonction publique,
  • le droit de l’enseignement,
  • la responsabilité des pouvoirs publics,
  • l’action réglementaire de l’administration, etc.
Des domaines plus spécifiques du droit administratif sont également traités comme :
  • la politique des télécommunications,
  • la reprographie,
  • la politique culturelle, etc.
Les intérêts des clients sont ainsi défendus non seulement devant les cours et tribunaux du Royaume mais également devant le Conseil d’état, la Cour constitutionnelle ou encore la Cour des comptes.