Droit des étrangers
Le cabinet M13 compte en son sein plusieurs spécialistes reconnus en droit des étrangers pratiquant la matière de longue date. Plusieurs associés sont ainsi membres de la Commission mixte des étrangers de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles et ont participé activement aux différentes campagnes gouvernementales de régularisation.
Les services offerts par l’association concernent tous les aspects de la matière et notamment :
- l’asile,
- les visas court et long séjour,
- le statut des étudiants étrangers,
- le regroupement familial,
- les régularisations (demandes fondées sur les articles 9 bis et 9 ter de la loi),
- la nationalité,
- le travail des étrangers,
- le droit international privé,
- la détention des étrangers en vue d’éloignement.
Les prestations dans cette matière sont très variées: conseil préliminaire, négociation avec l’administration, introduction et suivi des demandes et recours auprès des autorités et juridictions administratives (Office des étrangers, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d’Etat, autorités régionales, etc..) et judiciaires (requête de mise en liberté devant la Chambre du conseil, recours devant le Tribunal de première instance dans les dossiers de nationalité, procédures en référé, etc..).