L’association M13 assure depuis plus de 20 ans à sa clientèle, composée tant de particuliers, que d’institutions (pouvoirs et services publics) ou de sociétés commerciales, des prestations dans des domaines aussi variés que le droit civil (patrimonial et de la famille) et commercial, le droit administratif, le droit de la responsabilité, le droit pénal, le droit des étrangers et le droit social.
L’association offre des services de conseil, de négociation et de contentieux devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, les juridictions administratives, ainsi que devant de nombreuses autorités administratives fédérales, fédérées ou locales, avec pour unique objectif de prévenir ou de résoudre les conflits en suivant la stratégie la plus adaptée (négociée ou contentieuse) à la défense des intérêts de ses clients.
Les avocats de l’association ont chacun développé des spécialités et ont toujours tenu à partager entre eux leurs compétences respectives.
Avec l’aide de collaborateurs choisis pour leur rigueur et leur compétence, et d’une solide équipe administrative, ils garantissent une disponibilité et une écoute constantes à leurs clients, lesquels sont toujours informés, à chaque étape, de l’évolution de leur dossier.
Les honoraires de l’avocat sont généralement calculés en fonction du temps consacré aux prestations.
Le taux horaire est déterminé à l’ouverture du dossier selon les critères suivants : expérience de l’avocat consulté, type d’intervention, complexité du dossier, degré d’urgence, importance de l’enjeu et capacité financière du client.
Aux honoraires proprement dits, doivent s’ajouter différents frais et débours tels que les frais de secrétariat, les frais d’huissier, de greffe, d’expert ou autres frais de fonctionnement et de déplacement.
En accord avec le client, les honoraires peuvent éventuellement être complétés par un « success fee », rétribution complémentaire liée au résultat obtenu.
Dans certains cas particuliers, les prestations peuvent être forfaitisées.
En fonction de l’état d’avancement du dossier, des états de frais et honoraires intermédiaires sont régulièrement adressés au client, récapitulant les prestations déjà effectuées et réclamant, le cas échéant, le payement de provisions.
A la clôture du dossier, un décompte final est établi.
Depuis le 1er janvier 2014, les services d’avocats sont assujettis à la TVA au taux de 21 %.