Honoraires
Les honoraires de l’avocat sont généralement calculés en fonction du temps consacré aux prestations.
Le taux horaire est déterminé à l’ouverture du dossier selon les critères suivants : expérience de l’avocat consulté, type d’intervention, complexité du dossier, degré d’urgence, importance de l’enjeu et capacité financière du client.
Aux honoraires proprement dits, doivent s’ajouter différents frais et débours tels que les frais de secrétariat, les frais d’huissier, de greffe, d’expert ou autres frais de fonctionnement et de déplacement.
En accord avec le client, les honoraires peuvent éventuellement être complétés par un « success fee », rétribution complémentaire liée au résultat obtenu.
Dans certains cas particuliers, les prestations peuvent être forfaitisées.
En fonction de l’état d’avancement du dossier, des états de frais et honoraires intermédiaires sont régulièrement adressés au client, récapitulant les prestations déjà effectuées et réclamant, le cas échéant, le payement de provisions.
A la clôture du dossier, un décompte final est établi.
Depuis le 1er janvier 2014, les services d’avocats sont assujettis à la TVA au taux de 21 %.