Cette spécialité vise aussi bien le domaine de la responsabilité résultant de l’inexécution fautive des contrats (responsabilité contractuelle) que celui de la faute générale qui cause dommage à un tiers (responsabilité quasi délictuelle).

Dans un domaine aussi vaste, l’association M13 prend notamment en charge les matières suivantes :

• la responsabilité des pouvoirs publics (responsabilité pour un acte administratif individuel annulé, responsabilité des communes sur pied de l’article 135 de la nouvelle loi communale, recours subrogatoire ou action directe contre l’auteur du dommage subi par un pouvoir public, dommages résultant d’une attribution fautive en marchés publics, …),
• les accidents médicaux, en ce compris l’approche préalable par le Fonds des Accidents Médicaux,
• le roulage comprenant notamment la réparation du préjudice corporel,
• la construction quant à la responsabilité de l’entrepreneur, du maître de l’ouvrage ou de l’architecte.