Droit des étrangers

Le cabinet M13 compte en son sein plusieurs spécialistes reconnus en droit des étrangers pratiquant la matière de longue date.

Les services offerts par l’association concernent tous les aspects de la matière et notamment :

  • l’asile,
  • les visas court et long séjour,
  • le statut des étudiants étrangers,
  • le regroupement familial,
  • les régularisations (demandes fondées sur les articles 9 bis et 9 ter de la loi),
  • la nationalité,
  • le travail des étrangers,
  • le droit international privé,
  • la détention des étrangers en vue d’éloignement.

Les prestations dans cette matière sont très variées: conseil préliminaire, négociation avec l’administration, introduction et suivi des demandes et recours auprès des autorités et juridictions administratives (Office des étrangers, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d’Etat, autorités régionales, etc..) et judiciaires (requête de mise en liberté devant la Chambre du conseil, recours devant le Tribunal de première instance dans les dossiers de nationalité, procédures en référé, etc..).

Nos spécialités

Droit administratif

Droit de la responsabilité

Droit pénal

Droit des étrangers

Droit de la famille

Droit social

Droit des baux

Droit commercial

Droit du sport

Droit international public

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